Mentions legales
1. Definitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des presentes conditions generales.
Prestations et Services :https://noteformation.com/ met a disposition des Clients des services de notation et d'avis de formations.
Contenu :Ensemble des elements constituants l'information presente sur le Site, notamment textes – images – videos.
Informations clients :Ci-apres denomme « Information(s) » qui repondent a l'ensemble des donnees personnelles susceptibles d'etre detenues par Noteformation.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et a des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susvise.
Informations personnelles :« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « donnees a caractere personnel », « personne concernee », « sous traitant » et « donnees sensibles » ont le sens defini par le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD – n° 2016-679).
2. Conditions generales d'utilisation du site et des services proposes
Le Site constitue une oeuvre de l'esprit protegee par les dispositions du Code de la Propriete Intellectuelle et des Reglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune maniere reutiliser, ceder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des elements ou travaux du Site.
L'utilisation du site noteformation.com implique l'acceptation pleine et entiere des conditions generales d'utilisation ci-apres decrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'etre modifiees ou completees a tout moment, les utilisateurs du site noteformation.com sont donc invites a les consulter de maniere reguliere.
Ce site internet est normalement accessible a tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut etre toutefois decidee par Noteformation.com, qui s'efforcera alors de communiquer prealablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site web noteformation.com est mis a jour regulierement. De la meme facon, les mentions legales peuvent etre modifiees a tout moment : elles s'imposent neanmoins a l'utilisateur qui est invite a s'y referer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site noteformation.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activites de la societe. Noteformation.com s'efforce de fournir sur le site noteformation.com des informations aussi precises que possible. Toutefois, il ne pourra etre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquees sur le site noteformation.com sont donnees a titre indicatif, et sont susceptibles d'evoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site noteformation.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnes sous reserve de modifications ayant ete apportees depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les donnees techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra etre tenu responsable de dommages materiels lies a l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage a acceder au site en utilisant un materiel recent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniere generation mis a jour.
Le site noteformation.com est heberge chez un prestataire sur le territoire de l'Union Europeenne conformement aux dispositions du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD : n° 2016-679).
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilite. L'hebergeur assure la continuite de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'annee. Il se reserve neanmoins la possibilite d'interrompre le service d'hebergement pour les durees les plus courtes possibles notamment a des fins de maintenance, d'amelioration de ses infrastructures, de defaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services generent un trafic repute anormal.
Noteformation.com et l'hebergeur ne pourront etre tenus responsables en cas de dysfonctionnement du reseau Internet, des lignes telephoniques ou du materiel informatique et de telephonie lie notamment a l'encombrement du reseau empechant l'acces au serveur.
5. Propriete intellectuelle et contrefacons
Noteformation.com est proprietaire des droits de propriete intellectuelle et detient les droits d'usage sur tous les elements accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, videos, icones et sons. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de Noteformation.com.
Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriete Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilite
Noteformation.com agit en tant qu'editeur du site. Noteformation.com est responsable de la qualite et de la veracite du Contenu qu'il publie.
Noteformation.com ne pourra etre tenu responsable des dommages directs et indirects causes au materiel de l'utilisateur, lors de l'acces au site noteformation.com, et resultant soit de l'utilisation d'un materiel ne repondant pas aux specifications indiquees au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilite.
Noteformation.com ne pourra egalement etre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marche ou perte d'une chance) consecutifs a l'utilisation du site noteformation.com.
Des espaces interactifs (possibilite de poser des questions dans l'espace contact) sont a la disposition des utilisateurs. Noteformation.com se reserve le droit de supprimer, sans mise en demeure prealable, tout contenu depose dans cet espace qui contreviendrait a la legislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives a la protection des donnees. Le cas echeant, Noteformation.com se reserve egalement la possibilite de mettre en cause la responsabilite civile et/ou penale de l'utilisateur, notamment en cas de message a caractere raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilise (texte, photographie…).
7. Gestion des donnees personnelles
Le Client est informe des reglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numerique, la Loi Informatique et Liberte du 06 Aout 2004 ainsi que du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des donnees personnelles
Pour les Donnees Personnelles collectees dans le cadre de la creation du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Donnees Personnelles est : Edusign. Noteformation.com est represente par Elliot Boucher, son representant legal.
En tant que responsable du traitement des donnees qu'il collecte, Noteformation.com s'engage a respecter le cadre des dispositions legales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'etablir les finalites de ses traitements de donnees, de fournir a ses prospects et clients, a partir de la collecte de leurs consentements, une information complete sur le traitement de leurs donnees personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme a la realite. Chaque fois que Noteformation.com traite des Donnees Personnelles, Noteformation.com prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Donnees Personnelles au regard des finalites pour lesquelles Noteformation.com les traite.
7.2 Finalite des donnees collectees
Noteformation.com est susceptible de traiter tout ou partie des donnees :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la tracabilite des prestations et services commandes par l'utilisateur : donnees de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prevenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : materiel informatique utilise pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashe)
- pour ameliorer la navigation sur le Site : donnees de connexion et d'utilisation
- pour mener des enquetes de satisfaction facultatives sur Noteformation.com : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numero de telephone, adresse email
Noteformation.com ne commercialise pas vos donnees personnelles qui sont donc uniquement utilisees par necessite ou a des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'acces, de rectification et d'opposition
Conformement a la reglementation europeenne en vigueur, les Utilisateurs de Noteformation.com disposent des droits suivants :
- droit d'acces (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise a jour, de completude des donnees des Utilisateurs
- droit de verrouillage ou d'effacement des donnees a caractere personnel des Utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incompletes, equivoques, perimees, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer a tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD)
- droit a la limitation du traitement des donnees des Utilisateurs (article 18 du RGPD)
- droit d'opposition au traitement des donnees des Utilisateurs (article 21 du RGPD)
- droit a la portabilite des donnees que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnees font l'objet de traitements automatises fondes sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
- droit de definir le sort des donnees des Utilisateurs apres leur mort et de choisir a qui Noteformation.com devra communiquer (ou non) ses donnees a un tiers qu'ils auront prealablement designe
Des que Noteformation.com a connaissance du deces d'un Utilisateur et a defaut d'instructions de sa part, Noteformation.com s'engage a detruire ses donnees, sauf si leur conservation s'avere necessaire a des fins probatoires ou pour repondre a une obligation legale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Noteformation.com utilise ses Donnees Personnelles, demander a les rectifier ou s'opposer a leur traitement, l'Utilisateur peut contacter Noteformation.com par ecrit a l'adresse suivante :
Edusign – DPO
131 Boulevard Carnot
78110 Le Vesinet
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Donnees Personnelles qu'il souhaiterait que Noteformation.com corrige, mette a jour ou supprime, en s'identifiant precisement avec une copie d'une piece d'identite (carte d'identite ou passeport).
Les demandes de suppression de Donnees Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposees a Noteformation.com par la loi, notamment en matiere de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Noteformation.com peuvent deposer une reclamation aupres des autorites de controle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des donnees personnelles
Noteformation.com s'interdit de traiter, heberger ou transferer les Informations collectees sur ses Clients vers un pays situe en dehors de l'Union Europeenne ou reconnu comme « non adequat » par la Commission europeenne sans en informer prealablement le client. Pour autant, Noteformation.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux a la condition qu'ils presentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD : n° 2016-679).
Noteformation.com s'engage a prendre toutes les precautions necessaires afin de preserver la securite des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquees a des personnes non autorisees. Cependant, si un incident impactant l'integrite ou la confidentialite des Informations du Client est portee a la connaissance de Noteformation.com, celle-ci devra dans les meilleurs delais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Noteformation.com ne collecte aucune « donnees sensibles ».
Les Donnees Personnelles de l'Utilisateur peuvent etre traitees par des filiales de Noteformation.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de realiser les finalites de la presente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalites rappelees ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir acces aux donnees des Utilisateurs de Noteformation.com sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de donnees collectees
Noteformation.com collecte, lors de l'inscription et de l'utilisation du site, les donnees suivantes : adresse IP, nom, prenom, adresse email, numero de telephone, appareil utilise et navigateur.
Les donnees personnelles sont conservees pour une duree maximale de 13 mois apres la fin de la relation contractuelle.
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune methode de transmission sur Internet et aucune methode de stockage electronique n'est completement sure. Nous ne pouvons en consequence pas garantir une securite absolue. Si nous prenions connaissance d'une breche de la securite, nous avertirions les utilisateurs concernes afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriees. Nos procedures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations legales, qu'elles se situent au niveau national ou europeen.
Nous nous engageons a informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la securite de leur compte et a leur fournir toutes les informations necessaires pour les aider a respecter leurs propres obligations reglementaires en matiere de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site noteformation.com n'est publiee a l'insu de l'utilisateur, echangee, transferee, cedee ou vendue sur un support quelconque a des tiers. Seule l'hypothese du rachat de Noteformation.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations a l'eventuel acquereur qui serait a son tour tenu de la meme obligation de conservation et de modification des donnees vis a vis de l'utilisateur du site noteformation.com.
Securite
Pour assurer la securite et la confidentialite des Donnees Personnelles et des Donnees Personnelles de Sante, Noteformation.com utilise des reseaux proteges par des dispositifs standards tels que par le pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Donnees Personnelles, Noteformation.com prend toutes les mesures raisonnables visant a les proteger contre toute perte, utilisation detournee, acces non autorise, divulgation, alteration ou destruction.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le site noteformation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Noteformation.com. Cependant, Noteformation.com n'a pas la possibilite de verifier le contenu des sites ainsi visites, et n'assumera en consequence aucune responsabilite de ce fait.
Sauf si vous decidez de desactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez a tout moment desactiver ces cookies et ce gratuitement a partir des possibilites de desactivation qui vous sont offertes et rappelees ci-apres, sachant que cela peut reduire ou empecher l'accessibilite a tout ou partie des Services proposes par le site.
9.1 Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoye sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistre au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-apres « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'acces Internet de l'Utilisateur, le systeme d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'acces. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
Noteformation.com est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultees, les recherches effectuees. Ces informations permettent a Noteformation.com d'ameliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposes par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de decider s'il souhaite ou non les accepter de maniere a ce que des Cookies soient enregistres dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetes, soit systematiquement, soit selon leur emetteur. L'Utilisateur peut egalement configurer son logiciel de navigation de maniere a ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposes ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'etre enregistre dans son terminal.
Noteformation.com informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalites de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistres, l'Utilisateur est informe que sa navigation et son experience sur le Site peuvent etre limitees. Cela pourrait egalement etre le cas lorsque Noteformation.com ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaitre, a des fins de compatibilite technique, le type de navigateur utilise par le terminal, les parametres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecte a Internet.
Le cas echeant, Noteformation.com decline toute responsabilite pour les consequences liees au fonctionnement degrade du Site et des services eventuellement proposes par Noteformation.com, resultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilite pour Noteformation.com d'enregistrer ou de consulter les Cookies necessaires a leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est differente. Elle est decrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle maniere l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matiere de Cookies.
A tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matiere de Cookies. Noteformation.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider a recueillir et traiter les informations decrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icones dediees aux reseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de Noteformation.com ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepte le depot de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de Noteformation.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent egalement deposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, telephone portable).
Ces types de cookies ne sont deposes sur vos terminaux qu'a condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de Noteformation.com. A tout moment, l'Utilisateur peut neanmoins revenir sur son consentement a ce que Noteformation.com depose ce type de cookies.
9.2 Balises (« tags ») internet
Noteformation.com peut employer occasionnellement des balises Internet (egalement appelees « tags », ou balises d'action, GIF a un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un a un) et les deployer par l'intermediaire d'un partenaire specialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays etranger.
Ces balises sont placees a la fois dans les publicites en ligne permettant aux internautes d'acceder au Site, et sur les differentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet a Noteformation.com d'evaluer les reponses des visiteurs face au Site et l'efficacite de ses actions (par exemple, le nombre de fois ou une page est ouverte et les informations consultees), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.
Le prestataire externe pourra eventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grace a ces balises, constituer des rapports sur l'activite du Site a l'attention de Noteformation.com, et fournir d'autres services relatifs a l'utilisation de celui-ci et d'Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site noteformation.com est soumis au droit francais. En dehors des cas ou la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux competents de Versailles.